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Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 : identification
La société VRV Bike SPRL (dénommée « VRVBike » ou « le vendeur ») est notamment active dans la vente par correspondance d’articles destinés à la pratique du cyclisme sous toutes ces formes, notamment via son site internet de vente par correspondance www.vrvbike.com (dénommé « le site »). Le siège social est : VRV BIKE SPRL, rue des moissons 28, B-6830 ROCHEHAUT, Belgique. Le numéro d’entreprise (TVA) : BE0 889 319 754

Article 2 : contrat
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site : visiteur ou acheteur (dénommé « acheteur ») et VRVBike, elles ont pour objet d’informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par VRVBike. L’acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le « clic » de l’acheteur sur « Confirmer commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Ce clic et l’acceptation des présentes conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur et ce y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de VRVBike, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les acheteurs situés en Belgique. Les autres acheteurs situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux.

VRVBike se réserve occasionnellement le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement l’acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Cela ne s’applique pas aux commandes passées ou en cours. Ilappartiendra donc à l’acheteur de vérifierpériodiquement si des modifications sont intervenues.

Article 3 : le droit de rétraction
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur,
« le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien et de la conclusion du contrat de service ».
Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, l’acheteur renverra les marchandises à VRVBike, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Pour tout retour l’acheteur devra d’abord prendre contact par e-mail à l’adresse order@vrvbike.com, afin de recevoir un numéro de retour et l’adresse. Il est conseillé à l’acheteur de renvoyer l'article en recommandé. ATTENTION en cas de remboursement des frais de 4 € seront prelevés sur le remboursement par virement et par carte (pas dans le cas ou un avoir est créé). VRVBike remboursera la somme de l'article retourné par l’acheteur dans les 30 jours calendriers à partir du jour de la réception du colis de retour (par virement (-4€), par recredit sur la carte de crédit ou pay pal (-4€), bon d’achat, échange). La procédure opérationnelle est détaillée sous l’onglet « S.A.V » accessible via la page principale du site.

Article 4 : les informations sur les produits et les prix
VRVBike n'est engagé à l'égard de ses acheteurs qu'après le paiement intégral de leurs commandes. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au moment de l’enregistrement de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont TVA comprises. Les prix de vente peuvent être modifiés par VRVBike à tout moment. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont donnés de bonne foi. Les descriptions et photos peuvent différer légèrement de la réalité (logo, couleur …), notamment au cas où un fournisseur modifie de façon minime un produit, la description et la représentation graphique de celui-ci ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente. VRVBike se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liés à ses fournisseurs. Les offres présentées par VRVBike sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, si il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 5 : la commande
L’acheteur peut commander sur Internet www.vrvbike.com , sa commande sera alors confirmée par e-mail, à l’adresse indiquée lors de son inscription sur le site. Il est conseillé à l’acheteur de conserver cet e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par VRVBike et encaissement de l‘intégralité du prix. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VRVBike, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site www.vrvbike.com. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 6 : le paiement du prix
Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n’a pas été préalablement payée intégralement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de payement proposés lors de la commande, et ce en fonction du domicile du acheteur (virement bancaire, PAY PAL, payement par carte bancaire, chèques, …). Les payements par pay pal sont soumis à un supplément (3.5%). L’acheteur garantit à VRVBike qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de payement qu’il aura choisi. VRVBike se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non payement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. VRVBike se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article7 : livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il y a possibilité de mentionner une adresse de livraison et de facturation différente lors de l’encodage de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. L’acheteur aura alors le choix d’annuler sa commande et de réclamer le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un autre.
  • La livraison des marchandises est organisée par VRV Bike via Chronopost international / DPD, la poste belge et la poste française, en fonction du poids et des destinations des commandes. VRV Bike mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités, et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont elle dispose pour assurer la finalisation des articles commandés. VRV Bike ne fournit pas de numéro de suivi avec toutes les livraisons et la responsabilité de VRV Bike ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, perte ou vol du colis externes à la volonté de VRV Bike. Une fois le colis remis au bureau de poste ou à la société de transport, VRV Bike est dégagé de toute responsabilité d'acheminement du colis à l'adresse de livraison transmise par l'acheteur.
  • A la réception, l'acheteur est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la confirmation de commande, colis endommagé, produits cassés …) devra impérativement être indiqué sur le bon de livraison sous formes de réserves écrites, datées et signées. Le consommateur devra aussi confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. La copie (fax, e-mail, courrier …) devra être également transmise à VRVBike.
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à la confirmation de commande, à l’exclusion de tout litige avec le transporteur, doivent nous être communiquées dans les 7 jours suivant la réception. Cette réclamation devra être faite en priorité par e mail à sav@vrvbike.com en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-suit et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VRVBike de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. Pour tout retour l’acheteur devra d’abord prendre contact par e-mail à l’adresse order@vrvbike.com, afin de recevoir un numéro de retour et l’adresse. Il est conseillé à l’acheteur de renvoyer l'article en recommandé. La procédure opérationnelle est détaillée sous l’onglet « S.A.V » accessible via la page principale du site.

Article 8 : garanties et responsabilités
VRVBike assume la garantie légale en cas de défauts de conformité (rendant le produit impropre à son usage) des produits vendus pendant 2 ans. Les conditions de garantie fournisseur sont imposées par les fabricants. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les fournisseurs. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, VRVBike limite strictement les garanties commerciales se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, VRVBike limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé. VRVBike ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de VRVBike. L’acheteur renverra les marchandises à VRVBike, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais, si le défaut de conformité est avéré, les frais de port seront remboursés. La procédure opérationnelle est détaillée sous l’onglet « S.A.V » accessible via la page principale du site.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement de consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans une fiche produit, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non reconnu par VRVBike, les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation collective, professionnelle, …)

L’acheteur est expressément informé que VRVBike n’est pas le producteur des produits à la vente, et par conséquent que VRVBike n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelques natures qu'ils soient, que le acheteur ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés. VRVBike ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le site www.vrvbike.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. VRVBike ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 9 : protection des données personnelles
Par le simple fait de commander (téléphone, fax ou papier libre) et sur le site Internet de VRVBike, l’acheteur autorise expressément VRVBike à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de son activité. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. L’acheteur pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que VRVBike a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège social de VRVBike.

Article 10 : propriété intellectuelle
VRVBike accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site. En aucun cas l’internaute n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite et expresse de VRVBike. Le site ou son contenu et leur copie ne peuvent être utilisés par un tiers pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale.

L’utilisation du logo et de la marque VRVBike ne peuvent être utilisés par l’internaute sans accord express et écrit de la société VRVBike. VRVBike autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers une page du site à la condition que ce lien ne puisse pas créer à l’encontre de la société ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à VRVBike. En aucun cas la création de ce lien ne pourra engager la responsabilité de VRVBike à quel titre que ce soit.

Article11 : droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à VRVBike pour obtenir une solution à l’amiable. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis à un tribunal belge choisi par VRVBike