 |
Catégories |
 |
|
|
Recherche rapide |
|
|
|
Fabricants |
|
|
|
|
|
| Conditions générales de vente
(C.G.V) |
|
|
- IDENTIFICATON : La société VRV Bike SPRL (dénommée VRVBike ci-dessous) est notamment active dans la vente par correspondance (VPC) d’articles destinés à la pratique du cyclisme sous toutes ces formes, notamment via son site internet de vente par correspondance (VPC) www.vrvbike.com. Le siège social est : VRV BIKE SPRL, rue des moissons 28, B-6830 ROCHEHAUT, Belgique. Le numéro d’entreprise (TVA) : BE0 889 319 754
- OBJET : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et service proposés par VRVBike au consommateur. Ces conditions générales de vente sont réputées être admises sans réserve et dans leur intégralité par le client, et ce y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
- « TERRITORIALITE » : Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de VRVBike (www.vrvbike.com), ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à I’ étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux. VRVBike se réserve occasionnellement le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
- ACCES AU SITE : L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site www.vrvbike.com. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
- PRIX : Les prix sont communiqués au client à titre informatif et sans aucun engagement. VRVBike n'est engagé à l'égard de ses clients qu'après le paiement intégral de leurs commandes. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au moment de l’enregistrement de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont TVA comprises (21%). Les prix de vente peuvent être modifiés par VRVBike à tout moment. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS : Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente. VRVBike se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liés à ses fournisseurs. Les offres présentées par VRVBike sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- CHOIX DES PRODUITS : L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, si il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
- COMMANDE : Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le « double clic » du consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax. L’acheteur peut commander sur Internet www.vrvbike.com , sa commande sera alors confirmée par e-mail, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Il est conseillé à l’acheteur de conserver cet e mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par VRVBike et encaissement de l‘intégralité du prix. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VRVBike, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- PAYEMENT DU PRIX : Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n’a pas été préalablement payée intégralement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de payement proposés lors de la commande, et ce en fonction du domicile du client (virement bancaire ou PAY PAL, payement par carte bancaire, chèques, …). Les payements par carte ou transfert via pay pal sont soumis à un supplément justifié par un traitement plus rapide de la commande (3.5%). Plus de renseignements sur les moyens de payement sont disponibles dans l’onglet « PAYEMENT ». L’acheteur garantit à VRVBike qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de payement qu’il aura choisi. VRVBike se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non payement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, des pénalités seront dues sur les bases légales. VRVBike se réserve le droit de demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
- LIVRAISONS : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il y a possibilité de mentionner une adresse de livraison et de facturation différente lors de l’encodage de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. L’acheteur aura alors le choix d’annuler sa commande et de réclamer le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un autre. Pour les différents services, délais … se référer à l’onglet « TRANSPORT ».
- A la réception, vous êtes tenu de vérifier l’état et le contenu du colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la confirmation de commande, colis endommagé, produits cassés …) devra impérativement être indiqué sur le bon de livraison sous formes de réserves écrites, datées et signées. Le consommateur devra aussi confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. La copie (fax, e-mail, courrier …) devra être également transmise à VRVBike.
- En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à la confirmation de commande, à l’exclusion de tout litige avec le transporteur, doivent nous être communiquées dans les 2 jours suivant la réception, ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. Cette réclamation devra être faite en priorité par e mail à sav@vrvbike.com en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VRVBike de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. A la réception de la réclamation, VRVBike attribuera un numéro de retour, et la procédure à suivre sera la même que celle décrite dans l’onglet « S.A.V »
- GARANTIES : Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, VRVBike limite strictement les garanties se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, VRVBike limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sous la forme d’un bon d’achat, sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. VRVBike ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Pour plus de renseignements sur le traitement des garanties et le service après-vente, les clients trouveront plus d’informations en cliquant sur l’onglet « S.A.V » sur la page principale du site. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de VRVBike.
- RESPONSABILITE :
- Le consommateur est expressément informé que VRVBike n’est pas le producteur des produits à la vente, et par conséquent que VRVBike n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelques natures qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.
- VRVBike ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
- Le site www.vrvbike.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. VRVBike ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
- DROIT DE RETRACTION : Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à VRVBike, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement se fera à l’aide de bon d’achat d’un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les produits en cause, hors frais d’envoi. Pour la procédure précise, se référer à l’onglet « S.A.V » sur la page principale du site.
- DONEES PERSONNELLES : Par le simple fait de commander (téléphone, fax ou papier libre) et sur le site Internet de VRVBike, le client autorise expressément VRVBike à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de son activité. On entend par "gestion interne de la société", I'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que VRVBike a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège social de VRVBike (voir onglet « contact »).
- NON VALIDITE PARTIELLE : Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
- LITIGES : En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à VRVBike pour obtenir une solution à l’amiable. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, I'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis au tribunal de Belgique.
|
|
|
|
|
|
News |
|
|
|
|
|
|
NewsLetter |
|
|
|
|
|
Meilleures ventes |
|
|
|
